October 05, 2014
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- Arrêté du 3 octobre 2014 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés chargés de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
- Arrêté du 3 octobre 2014 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
- Décret du 3 octobre 2014 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique - M. IVA (Thierry)
- Arrêté du 3 octobre 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 3 octobre 2014 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 3 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 28 février 2000 portant application du décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 2 octobre 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Décret n° 2014-1127 du 3 octobre 2014 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active
- Arrêté du 3 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur solidarité)