Arrêté du 2 octobre 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000029535217
Date de publication05 octobre 2014
Enactment Date02 octobre 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0231 du 5 octobre 2014
CourtMinistère des finances et des comptes publics
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/2/FCPB1423272A/jo/texte


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 10 579 692,95 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :


Sont ouverts sur 2014 des crédits pour un montant de 10 579 692,95 € en autorisations d'engagement et de 10 579 692,95 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Action extérieure de l'Etat

321 218,20

321 218,20

Action de la France en Europe et dans le monde

105

97 981,33

97 981,33

Diplomatie culturelle et d'influence

185

223 236,87

223 236,87

Administration générale et territoriale de l'Etat

1 418 726,47

1 418 726,47

Administration territoriale

307

1 418 726,47

1 418 726,47

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

2 478,90

2 478,90

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

206

2 458,40

2 458,40

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

215

20,50

20,50

Défense

5 803 321,22

5 803 321,22

Equipement des forces

146

863 350,25

863 350,25

Préparation et emploi des forces

178

4 890 185,07

4 890 185,07

Soutien de la politique de la défense

212

49 785,90

49 785,90

Economie

893 334,66

893 334,66

Développement des entreprises et du tourisme

134

1 800,00

1 800,00

Statistiques et études économiques

220

891 534,66

891 534,66

Direction de l'action du Gouvernement

42 023,35

42 023,35

Coordination du travail gouvernemental

129

12 158,00

12 158,00

Moyens mutualisés des administrations déconcentrées

333

29 865,35

29 865,35

Enseignement scolaire

17 181,95

17 181,95

Enseignement scolaire public du second degré

141

2 513,21

2 513,21

Soutien de la politique de l'éducation nationale

214

14 668,74

14 668,74

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

350 231,94

350 231,94

Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local

156

234 082,20

234 082,20

...

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