Arrêté du 3 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 28 février 2000 portant application du décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports

JurisdictionFrance
Date de publication05 octobre 2014
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/3/VJSR1413290A/jo/texte
Enactment Date03 octobre 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0231 du 5 octobre 2014
CourtMinistère de la ville, de la jeunesse et des sports
Record NumberJORFTEXT000029535337


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 28 février 2000 portant application du décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :


Le tableau figurant à l'annexe I de l'arrêté du 28 février 2000 susvisé est remplacé par le tableau ci-après :


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU
des responsabilités
exercées

NOMBRE DE POINTS
par emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

I.-Etablissements publics et administration centrale

Responsables de l'accueil du public

A l'administration centrale

C

15

2

A l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP), à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), à l'Institut français du cheval et de l'équitation (ENE), à l'Ecole nationale de voile (ENV), à l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme (ENSA)

C

15

12

Dans les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS)

C

15

50

Correspondant informatique interrégional responsable de la mise en œuvre des applications nationales dans les établissements nationaux de la jeunesse et des sports

A

21

2

Agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité à l'INSEP, à l'INJEP, à l'ENE, à l'ENV, à l'ENSA et dans les CREPS

B

20

27

Responsable du traitement de la paye à l'administration centrale

C

15

1

II.-Etablissements publics

Responsable de la gestion

A l'INSEP et à l'INJEP

A

47

2

Dans les CREPS, à l'ENV, à l'ENSA et à l'ENE

A

40

26

Adjoints du responsable de la gestion

A l'INSEP et à l'INJEP

A

18

4

Dans les CREPS, à l'ENV, à l'ENSA et à l'ENE

A-B

15

29

Responsable de la restauration à l'INSEP, à l'INJEP, à l'ENV, à l'ENSA et dans les CREPS

C

20

29

Adjoints du responsable de la restauration à l'INSEP, à l'INJEP, à l'ENV, à l'ENSA et dans les CREPS

C

15

30

Responsables de la maintenance des locaux à l'INSEP, à l'INJEP, à l'ENV, à l'ENSA, à l'ENE et dans les CREPS

C

15

32

Responsables de la maintenance des équipements sportifs
...

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