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Décret n° 2014-1127 du 3 octobre 2014 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000029535258
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/10/3/2014-1127/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/10/3/AFSA1415147D/jo/texte
Enactment Date03 octobre 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0231 du 5 octobre 2014
CourtMinistère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Date de publication05 octobre 2014


Publics concernés : bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).
Objet : revalorisation de 2 % du montant forfaitaire du RSA dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : cette revalorisation correspond à une mesure du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale annoncé par le Premier ministre dans son discours de clôture du comité interministériel de lutte contre les exclusions prononcé le 21 janvier 2013.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 262-2 et L. 262-3 ;
Vu le décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2013-1263 du 27 décembre 2013 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 15 juillet 2014 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 9 juillet 2014 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 11 septembre 2014,
Décrète :


Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire...

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