Décret du 3 octobre 2014 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique - M. IVA (Thierry)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0231 du 5 octobre 2014
Record NumberJORFTEXT000029535382
Date de publication05 octobre 2014
CourtMinistère de la décentralisation et de la fonction publique
Enactment Date03 octobre 2014


Par décret en date du 3 octobre 2014, M. Thierry IVA est nommé membre suppléant de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du conseil commun de la fonction publique, en remplacement de M. Claude...

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