September 14, 2014
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- Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 5 mars 2010 relatif à la création et à l'organisation de la direction des créances spéciales du Trésor
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 11 septembre 2014
- Décret du 13 septembre 2014 portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement)
- Arrêté du 27 juin 2014 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
- Décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie
- Arrêté du 12 septembre 2014 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
- Décret n° 2014-1042 du 12 septembre 2014 relatif au sang humain
- Arrêté du 1er septembre 2014 portant modification de l'arrêté du 7 juin 2010 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décret n° 2014-1041 du 12 septembre 2014 abrogeant le décret n° 93-547 du 26 mars 1993 portant statut particulier des surveillants-chefs des services médicaux des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse et modifiant le décret n° 90-230 du 14 mars 1990 relatif au statut particulier des infirmiers des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse