April 13, 2014
Toutes
- Décret du 9 avril 2014 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
- Décision du 11 avril 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
- Décret du 9 avril 2014 portant concession de la médaille militaire
- Décret du 9 avril 2014 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décision n° 2014-390 QPC du 11 avril 2014
- Décision du 10 avril 2014 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)
- Décision du 11 avril 2014 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Décision n° 2014-388 QPC du 11 avril 2014
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 10 avril 2014