February 20, 2014
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- Décret n° 2014-143 du 17 février 2014 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam pour le développement du Centre franco-vietnamien de formation à la gestion, période 2013-2018, signée à Paris le 3 décembre 2013 (1)
- Arrêté du 11 février 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
- Arrêté du 14 février 2014 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 28 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
- Décret n° 2014-151 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Finistère
- Arrêté du 12 février 2014 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 février 2014 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2014 portant admission à la retraite (magistrature)
- Décision du 28 janvier 2014 portant suspension de mise sur le marché, de mise en service, d'importation, d'exportation, de distribution et d'utilisation d'instruments de chirurgie, de stérilisateurs et de tensiomètres mis sur le marché par la société GEM Universal Industrie ainsi que retrait de ces produits
- Décision du 14 février 2014 fixant le nouveau tarif et le nouveau prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale