Arrêté du 12 février 2014 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2014 portant admission à la retraite (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0043 du 20 février 2014
Enactment Date12 février 2014
Record NumberJORFTEXT000028622203
CourtMinistère de la justice
Date de publication20 février 2014



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2014, les dispositions de l'arrêté en date du 13 janvier 2014 portant admission à la retraite de M. Joël DANIELI, vice-président au tribunal de grande instance de...

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