December 19, 2013
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- Arrêté du 17 décembre 2013 portant nomination au Conseil national des professions du spectacle
- Arrêté du 6 décembre 2013 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 6 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse
- Avis relatif à une décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Décret n° 2013-1178 du 17 décembre 2013 portant transfert de crédits
- Décret n° 2013-1171 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 2013-401 du 16 mai 2013 portant institution d'une mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille Provence
- Décret n° 2013-1170 du 17 décembre 2013 modifiant le décret n° 96-342 du 22 avril 1996 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur de la police nationale
- Arrêté du 9 décembre 2013 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
- Arrêté du 8 décembre 2013 portant inscription au tableau d'avancement et promotion au titre de l'année 2013 (attachés économiques)