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Arrêté du 9 décembre 2013 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date09 décembre 2013
Date de publication19 décembre 2013
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/9/DEVP1329299A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0294 du 19 décembre 2013
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Record NumberJORFTEXT000028339450


Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11, R. 512-61 et R. 512-64 ;
Vu l'arrêté du 29 août 2008 modifié fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ;
Vu l'arrêté du 10 février 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (ALPES CONTRÔLES) ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2010 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (ALPES CONTRÔLES) ;
Vu la demande de la société ALPES CONTRÔLES en date du 27 novembre 2013,
Arrête :


L'agrément délivré à l'organisme suivant :
ALPES CONTRÔLES, PAE Les Glaisins, 74940 Annecy-le-Vieux, par l'arrêté du 10 février 2010 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration...

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