Arrêté du 17 décembre 2013 portant nomination au Conseil national des professions du spectacle
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 19 décembre 2013 |
| Record Number | JORFTEXT000028339646 |
| Enactment Date | 17 décembre 2013 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0294 du 19 décembre 2013 |
| Court | Ministère de la culture et de la communication |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/17/MCCD1330873A/jo/texte |
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif, notamment ses articles 2 à 7 ;
Vu le décret n° 2013-353 du 25 avril 2013 relatif au Conseil national des professions du spectacle, et en particulier ses articles 3, 5, 9, 11 et 13,
Arrête :
Sont nommés membres du Conseil national des professions du spectacle :
1° En qualité de représentants de l'Etat :
― un représentant du ministre chargé de l'intérieur ;
― un représentant du ministre chargé du travail et de l'emploi ;
― un représentant du ministre chargé de la sécurité sociale ;
― quatre représentants du ministre chargé de la culture et de la communication ;
― un représentant du ministre chargé de l'immigration ;
― un représentant des ministres chargés des collectivités territoriales ;
― un représentant du ministre chargé de la jeunesse ;
2° En qualité de représentants des associations d'élus de collectivités territoriales et sur proposition des ministres intéressés :
― le président de l'Association des maires de France (AMF) ou son représentant ;
― le président de l'Association des départements de France (ADF) ou son représentant ;
― le président de l'Association des régions de France (ARF) ou son représentant ;
― deux représentants de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) ;
3° En qualité de représentants des organisations syndicales d'employeurs du secteur et sur proposition des fédérations d'organisations d'employeurs :
― un représentant de l'Association des chaînes conventionnées éditrices de services (ACCeS) ;
― un représentant de l'Association des producteurs de cinéma (APC) ;
― un représentant de l'Association des producteurs indépendants (API) ;
― un représentant de l'Association de représentation des établissements nationaux entrepreneurs de spectacles (ARENES) ;
― un représentant de la chambre professionnelle des directions d'opéras (CPDO) ;
― un représentant de la chambre syndicale des cabarets artistiques et discothèques (CSCAD) ;
― un représentant de la Fédération des industries du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia (FICAM) ;
― un représentant du Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes (SIRTI) ;
― un représentant du Syndicat des médias du service public (SMSP) ;
― un représentant du Syndicat national du cirque (SNC) ;
― un représentant du Syndicat...
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