Avis relatif à une décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0294 du 19 décembre 2013
Date de publication19 décembre 2013
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
Record NumberJORFTEXT000028340312


Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 8 novembre 2013, le taux de participation de l'assuré applicable à la spécialité pharmaceutique citée ci-dessous, fixé initialement à 70 %, est fixé à 85 % à compter du 1er janvier 2014 :

CODE CIP

LIBELLÉ

TAUX DE
participation

34009 350 721 9 1

MEBEVERINE ZENTIVA 200 mg, comprimés sécables (B/30)
...

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