November 07, 2013
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Arrêté du 29 octobre 2013 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Emmaüs Habitat
Arrêté du 29 octobre 2013 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 novembre 2013 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 27 juillet 2013 portant nomination d'une présidente de section au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Arrêté du 25 octobre 2013 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Cash » (code jeu 549)
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes de la région Champagne-Ardenne
Arrêté du 4 novembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil