Arrêté du 29 octobre 2013 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Emmaüs Habitat

JurisdictionFrance
Enactment Date29 octobre 2013
Date de publication07 novembre 2013
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/10/29/ETLL1324021A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0259 du 7 novembre 2013
CourtMinistère de l'égalité des territoires et du logement
Record NumberJORFTEXT000028160616



Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 29 octobre 2013, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Emmaüs Habitat, dont le siège social est situé à Clichy-la-Garenne (92), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur l'ensemble du...

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