Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Cash » (code jeu 549)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0259 du 7 novembre 2013 |
| Record Number | JORFTEXT000028160726 |
| Date de publication | 07 novembre 2013 |
| Court | Ministère de l'économie et des finances Budget |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/reglement/2013/11/7/BUDZ1399141X/jo/texte |
Article 1er
Cadre juridique
Le présent règlement particulier est pris en complément du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux publié au Journal officiel, dont les dispositions s'appliquent au présent jeu.
Le présent règlement s'applique aux émissions et codes jeux du jeu « Cash » visés dans les avis correspondants.
Article 2
Emissions de tickets et prix
Chaque émission de tickets est répartie en blocs de 15 000 000 tickets. Le prix de vente du ticket est fixé à 5 euros.
Article 3
Lots
Pour chaque bloc, le tableau de lots est le suivant :
|
NOMBRE DE LOTS |
MONTANT DU LOT |
TOTAL |
|---|---|---|
|
3 |
500 000 € |
1 500 000 € |
|
3 |
100 000 € |
300 000 € |
|
5 |
10 000 € |
50 000 € |
|
10 |
5 000 € |
50 000 € |
|
1 000 |
1 000 € |
1 000 000 € |
|
3 000 |
500 € |
1 500 000 € |
|
112 500 |
100 € |
11 250 000 € |
|
112 500 |
50 € |
5 625 000 € |
|
375 002 |
20 € |
7 500 040 € |
|
1 772 496 |
10 € |
17 724 960 € |
|
1 500 000 |
5 € |
7 500 000 € |
|
3 876 519 lots formant un total de |
54 000 000 € |
Le montant du lot indiqué dans le tableau ci-dessus correspond au lot global du ticket et peut correspondre dans certains cas à un cumul de gains sur un même ticket.
Article 4
Description du jeu
4.1. Le ticket de jeu comporte deux zones de jeu à gratter réparties comme suit :
― une zone de jeu dénommée « Vos numéros » composée de vingt symboles ; et
― une zone de jeu dénommée « Numéros gagnants » composée de cinq symboles.
4.2. Les éléments inscrits sous la couche grattable de la zone de jeu « Vos numéros » sont vingt numéros avec leur transcription en lettres. A chaque numéro est associée une somme en euros avec sa transcription en lettres ou en lettres et chiffres.
Les éléments inscrits sous la couche grattable de la zone de jeu « Numéros gagnants » sont cinq numéros avec leur transcription en lettres.
Les numéros figurant sous la couche grattable des deux zones de jeu ne peuvent être que des numéros de la liste suivante : 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, à l'exclusion de tout autre numéro. Chacun de ces numéros ne peut pas figurer plus d'une fois au sein de la même zone de jeu.
4.3. Le joueur gratte la zone de jeu « Vos numéros » et découvre les vingt numéros et les sommes en euros associées selon les modalités mentionnées à l'article 4.2. Il gratte ensuite la zone de jeu « Numéros gagnants » et découvre cinq...
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