Arrêté du 27 juillet 2013 portant nomination d'une présidente de section au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0259 du 7 novembre 2013
Record NumberJORFTEXT000028160809
Date de publication07 novembre 2013
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Enactment Date27 juillet 2013



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 27 juillet 2013, Mme Anne-Marie VANELLE, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, est renouvelée dans les fonctions de présidente de la section « alimentation et...

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