October 25, 2013
Toutes
- Arrêté du 9 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2013 portant ouverture du concours de rédacteur territorial
- Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Arrêté du 16 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 octobre 2013 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Arrêté du 8 octobre 2013 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport
- Décret du 23 octobre 2013 portant nomination (magistrature)
- Décision n° 464 du 22 octobre 2013 portant délégation du président à l'effet de le représenter devant les juridictions
- Décret du 23 octobre 2013 abrogeant certaines dispositions du décret du 14 septembre 2007 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens traversant le département d'Eure-et-Loir