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Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0249 du 25 octobre 2013
Date de publication25 octobre 2013
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
Record NumberJORFTEXT000028113130


Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 6 septembre 2013, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités pharmaceutiques citées ci-dessous, fixé initialement à 70 %, est modifié comme suit à compter du 1er novembre 2013 :

CODE CIP
LIBELLÉ
TAUX
de participation

34009 328 555 2 0
EXACYL 500 mg (acide tranexamique), comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires SANOFI AVENTIS France)
35 %

34009 311 575 5 7
EXACYL 1 g/10 ml (acide tranexamique), solution buvable, 10 ml en ampoule (B/5) (laboratoires SANOFI AVENTIS France)
35 %

34009 311 576 1 8
EXACYL 0,5
...

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