September 04, 2013
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- Arrêté du 2 août 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des salariés du champagne complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 1384)
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Martinique) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
- Arrêté du 28 août 2013 portant institution d'une régie et de sous-régies de recettes et d'avances auprès du service historique de la défense
- Décret du 3 septembre 2013 portant nomination du sous-préfet de Dreux (classe fonctionnelle III) - M. ROSE (Frédéric)
- Arrêté du 28 août 2013 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
- Décision du 1er septembre 2013 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)
- Arrêté du 19 août 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 23 août 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Décret du 2 septembre 2013 mettant fin à la délégation dans les fonctions de secrétaire général adjoint à la Cour des comptes et portant nomination (Cour des comptes)