Arrêté du 28 août 2013 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

JurisdictionFrance
Date de publication04 septembre 2013
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/28/DEFD1322247A/jo/texte
Enactment Date28 août 2013
Publication au Gazette officielJORF n°0205 du 4 septembre 2013
CourtMinistère de la défense
Record NumberJORFTEXT000027924150


Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,
Arrête :

Modification de l'article 2 (1er alinéa) dudit arrêté


Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est assisté d'un adjoint qui le seconde et le supplée dans...

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