Décret du 3 septembre 2013 portant nomination du sous-préfet de Dreux (classe fonctionnelle III) - M. ROSE (Frédéric)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0205 du 4 septembre 2013
Record NumberJORFTEXT000027924201
Date de publication04 septembre 2013
CourtMinistère de l'intérieur
Enactment Date03 septembre 2013



Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 2013, M. Frédéric ROSE, magistrat de l'ordre judiciaire détaché en qualité de sous-préfet hors classe, chef de cabinet du préfet de police...

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