August 07, 2013
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- Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
- Arrêté du 29 juillet 2013 portant nomination au comité d'audit interne des ministères
- Avis n° 2013-11 du 17 juillet 2013 sur un projet de décret modifiant l'article 75 de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
- Décret du 6 août 2013 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Gard (classe fonctionnelle III) - M. OLAGNON (Denis)
- Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
- Résultats du tirage du Loto du samedi 3 août 2013
- Décret n° 2013-716 du 5 août 2013 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Réseau international pour l'amélioration de la production de la banane et de la banane plantain (INIBAP) (ensemble une annexe), signées à Paris le 13 juillet 2011 et à Montpellier le 25 juillet 2011 (1)
- Décret du 5 août 2013 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 31 juillet 2013 portant nomination (régisseurs d'avances)