Arrêté du 29 juillet 2013 portant nomination au comité d'audit interne des ministères

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0182 du 7 août 2013
Record NumberJORFTEXT000027811966
Date de publication07 août 2013
CourtMinistère de l'économie et des finances
Enactment Date29 juillet 2013



Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, de la ministre du commerce extérieur, du ministre du redressement productif, de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 29 juillet 2013, sont nommés membres du comité d'audit interne des ministères économiques et financiers et du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT