Arrêté du 31 juillet 2013 portant nomination (régisseurs d'avances)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0182 du 7 août 2013
Record NumberJORFTEXT000027812024
Date de publication07 août 2013
CourtMinistère de l'économie et des finances Budget
Enactment Date31 juillet 2013



Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 31 juillet 2013 :
Mme Virginie PESAVENTO, contrôleuse principale des finances publiques, est désignée en qualité de régisseuse d'avances de la direction de contrôle fiscal Est à Nancy, en remplacement de Mme Pierrette BOUDEGNA, à...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT