July 24, 2013
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- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)
- Arrêté du 12 juillet 2013 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à l'Etablissement public du musée du Louvre pour l'exposition « Printemps de la Renaissance »
- Décret du 23 juillet 2013 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne -Mme DEMARET (Violaine)
- Arrêté du 22 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
- Décision du 22 juillet 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Arrêté du 2 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2012 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives
- Décret du 22 juillet 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kazakhstan - M. ETIENNE (Francis)
- Arrêté du 10 juillet 2013 portant réintégration et admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 12 juillet 2013 relatif aux agréments de centres de formation de hockey sur glace