Arrêté du 12 juillet 2013 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à l'Etablissement public du musée du Louvre pour l'exposition « Printemps de la Renaissance »

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000027745574
Date de publication24 juillet 2013
Enactment Date12 juillet 2013
Publication au Gazette officielJORF n°0170 du 24 juillet 2013
CourtMinistère de l'économie et des finances Budget
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/12/BUDB1317159A/jo/texte



Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 12 juillet 2013, la garantie de l'Etat est accordée à l'Etablissement public du musée du...

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