Arrêté du 12 juillet 2013 relatif aux agréments de centres de formation de hockey sur glace

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000027745568
Date de publication24 juillet 2013
Enactment Date12 juillet 2013
Publication au Gazette officielJORF n°0170 du 24 juillet 2013
CourtMinistère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/12/SPOV1318361A/jo/texte


La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2010 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de hockey sur glace ;
Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de hockey sur glace du 6 mai 2009 ;
Vu la proposition de la Fédération française de hockey sur glace en date du 12 mars 2013,
Arrête :


L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, pour une période de...

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