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Arrêté du 2 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2012 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date02 juillet 2013
Record NumberJORFTEXT000027745536
Date de publication24 juillet 2013
Publication au Gazette officielJORF n°0170 du 24 juillet 2013
CourtMinistère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/2/SPOR1317281A/jo/texte


La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles D. 211-69 à D. 211-82-4 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2011 portant création de comités techniques d'établissement public placés auprès des directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2012 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives ;
Vu l'avis du comité technique d'établissement public du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy du 23 mai 2013 ;
Vu l'avis du comité technique d'établissement public du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon du 6 juin 2013,
Arrête :


Le...

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