Décret du 23 juillet 2013 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne -Mme DEMARET (Violaine)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0170 du 24 juillet 2013
Record NumberJORFTEXT000027745676
Date de publication24 juillet 2013
CourtMinistère de l'intérieur
Enactment Date23 juillet 2013



Par décret du Président de la République en date du 23 juillet 2013, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne exercées par Mme Violaine DEMARET, administratrice civile...

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