Arrêté du 22 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0170 du 24 juillet 2013
Record NumberJORFTEXT000027745711
Date de publication24 juillet 2013
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion
Enactment Date22 juillet 2013


La ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion,
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


Il est mis fin aux fonctions de M. Axel CAVALERI, directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.


Mme Christine LACONDE, directrice adjointe du cabinet...

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