July 16, 2013
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- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « L'été de la chance »
- Avis relatif à l'indice de référence des loyers du deuxième trimestre de 2013 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)
- Arrêté du 4 juillet 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Décision n° 2013-BO-2 du 18 juin 2013 modifiant la décision n° 2011-BO-021 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Diffusion charentaise pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDC
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 12 juillet 2013
- Arrêté du 5 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant nomination au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Arrêté du 4 juillet 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature
- Arrêté du 10 juillet 2013 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie