Décision n° 2013-BO-2 du 18 juin 2013 modifiant la décision n° 2011-BO-021 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Diffusion charentaise pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDC

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0163 du 16 juillet 2013
Date de publication16 juillet 2013
Enactment Date18 juin 2013
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000027711605


Le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2007-578 du 19 juin 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDC ;
Vu la décision n° 2011-BO-021 du 5 décembre 2011 du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux portant reconduction de l'autorisation susvisée ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association de Radio diffusion charentaise ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe de la décision n° 2011-BO-021 du 5 décembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :



« A N N E X E (*)


Nom du service : RDC.
Secteur d'implantation : La Rochefoucauld.
Fréquence : 93,4 MHz.
Adresse du site : lieudit L'Arbre, Mazerolles (16).
Altitude du site (NGF) : 353 mètres.
Hauteur d'antenne : 39 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

6

90

0

180

0

270

5

10

5

100

0

190

0

280

6

20

4

110

0

200

0

290

6

30

3

120

0

210

1

300

7

40

2

130

0

220

1

310

7

50

2

140

0

230

2

320

7

60

1

150

0

240

2

330

7

70

1

160

0

250

3

340

7

80

0

170

0

260

4

350

6

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Diffusion charentaise et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Bordeaux, le 18 juin 2013.


Pour le comité territorial
de l'audiovisuel de Bordeaux :
Le président,
G. Gouardes

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