Arrêté du 4 juillet 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0163 du 16 juillet 2013
Enactment Date04 juillet 2013
Record NumberJORFTEXT000027711509
CourtMinistère de la justice
Date de publication16 juillet 2013



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2013 :
M. WANTZ (Christophe, Marie, Edouard), M. CABRE (Gilles, Léo) et M. HAZAN (Grégory, Georges, Lucien) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-François DENIAU et Bernard LOISEAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Ferté-Alais (Essonne).
Les retraits de M. DENIAU (Jean-François, Robert) et de M. LOISEAU (Bernard, Marie, Emile), notaires associés, membres de la...

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