Arrêté du 5 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant nomination au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0163 du 16 juillet 2013
Enactment Date05 juillet 2013
Record NumberJORFTEXT000027711550
CourtMinistère des droits des femmes
Date de publication16 juillet 2013



Par arrêté de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 juillet 2013, est nommée membre du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en qualité de représentante des salariés :
Sur proposition de la Confédération française de...

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