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Arrêté du 10 juillet 2013 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/10/AFSH1318052A/jo/texte
Enactment Date10 juillet 2013
Record NumberJORFTEXT000027711385
Publication au Gazette officielJORF n°0163 du 16 juillet 2013
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
Date de publication16 juillet 2013


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment son article 75 ;
Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;
Vu le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation ;
Vu le décret n° 2013-415 du 21 mai 2013 relatif aux agréments des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires,
Arrête :


La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie ouverts aux non-titulaires d'un diplôme, certificat, titre ou autorisation leur permettant l'exercice d'une des professions de santé mentionnées au livre Ier...

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