Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « L'été de la chance »

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0163 du 16 juillet 2013
Date de publication16 juillet 2013
Record NumberJORFTEXT000027711498
CourtMinistère de l'économie et des finances Budget
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/reglement/2013/7/16/BUDZ1399106X/jo/texte



Article 1er
Cadre juridique


Le présent règlement particulier est pris en complément du règlement général des jeux de loterie de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile dont les dispositions s'appliquent au présent jeu.
Les prises de jeu sur internet pour le jeu « L'été de la chance » seront, en principe, possibles à compter du 18 juillet 2013. Si la date du 18 juillet 2013 ne pouvait pas être respectée, pour des raisons techniques, les joueurs en seraient informés par un message sur le site internet www.fdj.fr.


Article 2
Emissions d'unités de jeu et prix


Le jeu est fractionné en plusieurs émissions d'unités de jeu ; chaque émission est répartie en blocs de 800 000 unités de jeu. Le prix de vente de l'unité de jeu est fixé à 0,5 €, 1 € ou 2 €.


Article 3
Lots


3.1. Pour chaque bloc d'unités de jeu à 0,5 €, le tableau de lots est le suivant :

NOMBRE DE LOTS

MONTANT DU LOT

TOTAL

1 lot de

2 500 €

2 500 €

1 lot de

250 €

250 €

200 lots de

50 €

10 000 €

11 000 lots de

10 €

110 000 €

14 100 lots de

2,5 €

35 250 €

99 000 lots de

1 €

99 000 €

46 000 lots de

0,5 €

23 000 €

170 302 lots formant un total de

280 000 €


3.2. Pour chaque bloc d'unités de jeu à 1 €, le tableau de lots est le suivant :

NOMBRE DE LOTS

MONTANT DU LOT

TOTAL

1 lot de

5 000 €

5 000 €

1 lot de

500 €

500 €

200 lots de

100 €

20 000 €

11 000 lots de

20 €

220 000 €

14 100 lots de

5 €

70 500 €

99 000 lots de

2 €

198 000 €

46 000 lots de

1 €

46 000 €

170 302 lots formant un total de

560 000 €


3.3. Pour chaque bloc d'unités de jeu à 2 €, le tableau de lots est le suivant :

NOMBRE DE LOTS

MONTANT DU LOT

TOTAL

1 lot de

10 000 €

10 000 €

1 lot de

1 000 €

1 000 €

200 lots de

200 €

40 000 €

11 000 lots de

40 €

440 000 €

14 100 lots de

10 €

141 000 €

99 000 lots de

4 €

396 000 €

46 000 lots de

2 €

92 000 €

170 302 lots formant un total de

1 120 000 €


Article 4
Description du jeu


4.1. L'unité de jeu est représentée à l'écran par trois lignes composées de six cases par ligne. L'élément contenu sous chacune des cases est un symbole. Il y a en tout 18 symboles à découvrir.
4.2. Le joueur choisit sa mise de 0,5 €, 1 € ou 2 € puis clique sur le bouton « Jouer » pour la valider. La mise est débitée sur les disponibilités. Si, pour une raison quelconque, le joueur ne peut pas voir tout ou partie du déroulement de son unité de jeu, à quelque moment que ce soit après que sa...

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