Arrêté du 4 juillet 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0163 du 16 juillet 2013
Record NumberJORFTEXT000027711511
Enactment Date04 juillet 2013
CourtMinistère de la justice
Date de publication16 juillet 2013



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2013 :
Mme ANDREU (Géraldine, Aurélie, Hélène) et M. SOUBISE (Benjamin) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Gérald ANDREU et Hervé OGER, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gisors (Eure).
Les retraits de M. ANDREU (Gérald, Edouard, Léon, Joseph) et de M. OGER (Hervé, Yves, Marie), notaires associés...

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