June 08, 2013
Toutes
- Arrêté du 31 mai 2013 portant délégation de signature (direction du budget) (rectificatif)
- Décret n° 2013-479 du 5 juin 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) aux fins du règlement de la situation des immeubles acquis en 2008 par le CERN, signé à Genève le 11 avril 2013 (1)
- Décret du 5 juin 2013 portant nomination et affectation d'un officier général
- Arrêté du 22 mai 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance et d'exploitation en conditionnement d'air
- Arrêté du 28 mai 2013 relatif à l'adaptation du programme d'enseignement de l'histoire-géographie-éducation civique pour les départements et régions d'outre-mer (DROM) Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion dans le cycle terminal des séries sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) et sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) de la voie technologique
- Arrêté du 6 juin 2013 relatif à la licence générale d'exportation de matériels de guerre et de matériels assimilés à destination des forces armées françaises situées hors de l'Union européenne
- Arrêté du 21 mai 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 mai 2013 portant nomination (agents comptables)
- Avis relatif à la cession au secteur privé d'une participation minoritaire au capital de la société Aéroports de Paris