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Arrêté du 31 mai 2013 portant délégation de signature (direction du budget) (rectificatif)

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date31 mai 2013
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/5/31/BUDB1313775Z/jo/texte
Date de publication08 juin 2013
Publication au Gazette officielJORF n°0131 du 8 juin 2013
CourtMinistère de l'économie et des finances Budget
Record NumberJORFTEXT000027519290



Rectificatif au Journal officiel du 2 juin 2013, édition électronique, texte n° 21, rétablir l'article 1er ainsi qu'il suit :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Mélanie Joder, inspectrice des finances de 1re classe, chargée de la 1re sous-direction ;
Mme Anne Duclos-Grisier, sous-directrice de la 2e sous-direction ;
M. Vincent Moreau, sous-directeur de la 3e sous-direction ;
M. Denis Charissoux, ingénieur en chef des mines, chargé de la 4e sous-direction ;
M. Arnaud Phélep, sous-directeur...

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