Arrêté du 28 mai 2013 relatif à l'adaptation du programme d'enseignement de l'histoire-géographie-éducation civique pour les départements et régions d'outre-mer (DROM) Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion dans le cycle terminal des séries sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) et sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) de la voie technologique

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000027518938
Date de publication08 juin 2013
Enactment Date28 mai 2013
Publication au Gazette officielJORF n°0131 du 8 juin 2013
CourtMinistère de l'éducation nationale
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/5/28/MENE1313654A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2011 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique en classe de première de la série sciences et technologies du management et de la gestion ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2011 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique en classe de première de la série sciences et technologies de la santé et du social ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2012 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique en classe terminale de la série sciences et technologies du management et de la gestion ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2012 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique en classe terminale de la série sciences et technologies de la santé et du social ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 16 mai 2013,
Arrête :


Les instructions relatives à l'adaptation du programme d'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique dans les classes de première et terminale des...

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