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Avis relatif à la cession au secteur privé d'une participation minoritaire au capital de la société Aéroports de Paris

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0131 du 8 juin 2013
Date de publication08 juin 2013
CourtMinistère de l'économie et des finances
Record NumberJORFTEXT000027519625


Vu la loi n° 86-912 du 6 août 1986 modifiée relative aux modalités de privatisation, notamment son article 4, deuxième alinéa ;
Vu le décret n° 93-1041 du 3 septembre 1993 modifié pris pour l'application de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 relative aux modalités de privatisations, notamment son article 1er (2°) ;
Vu le décret n° 2006-575 du 22 mai 2006 autorisant une ouverture minoritaire du capital d'Aéroports de Paris ;
Vu l'avis conforme de la commission des participations et des transferts du 6 juin 2013 ;
Le ministre de l'économie et des finances décide la cession de gré à gré par l'Etat conjointement avec le Fonds stratégique d'investissement d'une participation minoritaire représentant au maximum 9,5 % du capital de la société Aéroports de Paris.
Le cahier des charges de la procédure peut être consulté sur le site de l'Agence des participations de l'Etat (...

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