Arrêté du 22 mai 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance et d'exploitation en conditionnement d'air
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000027519093 |
| Date de publication | 08 juin 2013 |
| Enactment Date | 22 mai 2013 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0131 du 8 juin 2013 |
| Court | Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/5/22/ETSD1311085A/jo/texte |
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent de maintenance et d'exploitation en conditionnement d'air ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent de maintenance et d'exploitation en conditionnement d'air ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent de maintenance et d'exploitation en conditionnement d'air ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 5 décembre 2012,
Arrête :
Le titre professionnel d'agent de maintenance et d'exploitation en conditionnement d'air est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 31 juillet 2013.
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr. »
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Intitulé : agent de maintenance et d'exploitation en conditionnement d'air.
Niveau : V.
Code NSF : 227 r.
Résumé du référentiel d'emploi
L'agent de maintenance et d'exploitation en conditionnement d'air participe à l'exploitation et à la maintenance des installations de conditionnement d'air de tous types et de technicité simple pour les secteurs tertiaire et industriel. A partir de contrats annuels, l'agent réalise la maintenance préventive des installations de conditionnement d'air : au cours de visites planifiées, il effectue les contrôles d'état de fonctionnement selon les gammes d'entretien ainsi que les changements systématiques d'appareillages. Il réalise aussi la...
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