Décret du 5 juin 2013 portant nomination et affectation d'un officier général

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0131 du 8 juin 2013
Record NumberJORFTEXT000027519367
Date de publication08 juin 2013
CourtMinistère de la défense
Enactment Date05 juin 2013


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre des outre-mer,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :



A. ― ARMÉE DE TERRE


Est nommé dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :



Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er août 2013


M. le colonel des troupes de marine du Perron de Revel (Luc, Anne, Marie, Joseph, Charles), nommé commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie à la même date.


Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du...

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