April 24, 2013
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- Décision n° 2013-4823 AN du 19 avril 2013
- Arrêté du 15 avril 2013 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées
- Arrêté du 10 avril 2013 portant extension d'un avenant à un accord national relatif à la formation professionnelle dans la branche conchyliculture (n° 7019)
- Arrêté du 17 avril 2013 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines)
- Décision n° 2013-4825 AN du 19 avril 2013
- Décision du 19 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)
- Arrêté du 12 avril 2013 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Arrêté du 12 avril 2013 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
- Arrêté du 12 avril 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe supérieure