Arrêté du 17 avril 2013 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0096 du 24 avril 2013
Record NumberJORFTEXT000027348010
Enactment Date17 avril 2013
CourtMinistère de l'économie et des finances
Date de publication24 avril 2013



Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 17 avril 2013, M. Thibon (Jacques), ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 13 mars 2013 et radié des cadres à la même date. L'intéressé est soumis aux dispositions du...

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