Arrêté du 15 avril 2013 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 24 avril 2013 |
| Enactment Date | 15 avril 2013 |
| Record Number | JORFTEXT000027347576 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0096 du 24 avril 2013 |
| Court | Ministère de l'éducation nationale |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/15/MENE1309801A/jo/texte |
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 333-11 et D. 421-131 à D. 421-143 ;
Vu l'arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales d'école élémentaire ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de collège ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 modifié relatif aux sections internationales de lycée ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé est modifiée comme suit :
Les lignes suivantes sont supprimées :
|
NANCY-METZ |
ALLEMANDE |
Lycée de l'Institution Sainte-Chrétienne |
L |
SARREGUEMINES |
2016 |
X |
|
LUXEMBOURG |
ALLEMANDE |
Lycée Vauban |
L |
LUXEMBOURG |
2016 |
X |
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le...
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