February 17, 2013
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- Arrêté du 8 février 2013 portant homologation de l'accord interprofessionnel du 20 novembre 2012 relatif à l'application de la réglementation pour les germes et les cellules somatiques lors de la collecte du lait de vache à l'exploitation agricole
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Keno »
- Arrêté du 12 février 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
- Arrêté du 8 février 2013 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2010 portant délégation de signature
- Décision du 15 février 2013 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Recommandation n° 2013-01 du 12 février 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de la consultation des électeurs d'Alsace le 7 avril 2013
- Décision du 13 février 2013 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques)
- Arrêté du 23 janvier 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 215 « Habitabilité » du règlement annexé)
- Arrêté du 12 février 2013 modifiant l'arrêté du 11 juin 2010 modifié relatif à la composition du comité technique paritaire central de la police nationale