Arrêté du 12 février 2013 modifiant l'arrêté du 11 juin 2010 modifié relatif à la composition du comité technique paritaire central de la police nationale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0041 du 17 février 2013
Date de publication17 février 2013
Record NumberJORFTEXT000027069380
CourtMinistère de l'intérieur
Enactment Date12 février 2013



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 février 2013, l'arrêté du 11 juin 2010 modifié relatif à la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est ainsi modifié :


Représentants titulaires et suppléants du personnel
Membres titulaires


M. Georges KNECHT, en remplacement de Mme Valérie BOUCLON.
Mme Laurence GUIDINI, en...

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