December 08, 2012
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- Décision n° 2012-1419 du 13 novembre 2012 abrogeant la décision n° 2006-0775 attribuant à la société STOI-Internet l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département de Mayotte
- Arrêté du 30 novembre 2012 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 novembre 2012 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 6 décembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 3 décembre 2012 portant admission à la retraite (corps des mines)
- Décret du 6 décembre 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne (classe fonctionnelle III) - M. MICHAUD (Thomas)
- Arrêté du 30 novembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 20 novembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Agence nationale de la recherche
- Décret du 6 décembre 2012 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. DUFIER (Jean-Louis)